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COMMENT ÉVITER DE SE ARNAQUER POUR L'ACHAT D'UN TERRAIN EN CIV ( ABIDJAN )

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Spécial COMMENT ÉVITER DE SE  ARNAQUER POUR L'ACHAT D'UN TERRAIN  EN CIV ( ABIDJAN )

Pour tout achat en matière immobilière il faut tout d'abord se renseigner sur les documents que le vendeur détient sur le bien en question, ■ Si celui-ci détient : - un ACD - un Certificat de propriété, - un Certificat de mutation de propriété, - un ACP,

Prière de passer voir le Notaire pour les vérifications et la certification des documents, - une Lettre d'Attribution / ou un ACD en cours , Prière de passer voir un Huissier de justice pour les vérifications et la certification des documents,

■ Si le terrain en vente est un terrain villageois c'est-à-dire un terrain avec une attestation villageoise il vous faut d'abord vérifier: - si le lotissement sur lequel figure le lot est approuvé par le ministère de la construction, - si le lotissement n'est pas approuvé je vous prie de ne pas vous engager, par contre,

● si le lotissement est approuvé prière de vérifier dans le guide du village si celui qui veut vous céder le lot y est inscrit de façon régulière ensuite effectuer la même vérification dans le guide du ministère, si son nom est inscrit dans les deux guides vous pouvez vous engager, - faire une cession et - demander une attestation de cession en votre nom , - recourir par la suite à un Commissaire de justice pour effectuer le compulsoire celui-ci va se charger de procéder au formalités de mutations dans les deux guides (village et ministère de la construction) - une fois le PV de compulsoire délivré, - vous devez vous faire établir un dossier technique de bornage signé par un géomètre expert agréé.

●Se dépêcher pour formuler sa demande D'ACD en joignant ces documents : - 04 copies de votre CNI , - l'original du PV de compulsoire plus 3 autres copies , - le dossier technique, - l'original de l'attestation plus 3 autres copies - plus un montant de 101 000 fcfa .

Suivre attentivement votre demande D'ACD car le premier titre de propriété définitif sur un bien immobilier en côte d'ivoire c'est L'ACD , l'attestation villageoise n'est rien d'autre qu'un document délivré par les autorités coutumières pour vous permettre de faire établir votre ACD.

Dernière modification lemardi, 12 octobre 2021 18:22