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Du bon usage des mots : y a-t-il eu génocide du « peuple WÊ » ? Cette thèse n’a pas laissé de marbre la Ministre Anne OULOTO / Par : Mamadou MEITE Docteur en droit

Spécial Du bon usage des mots : y a-t-il eu génocide du « peuple WÊ » ?  Cette thèse n’a pas laissé de marbre la Ministre Anne OULOTO / Par : Mamadou MEITE Docteur en droit

« Madame Simone GBAGBO, qualifiait, de but en blanc, les violations massives des droits de l’homme, commises dans la région de l’ouest, pendant le conflit armé non international de 2010-2011, de génocide du peuple WÊ. Cette thèse n’a pas laissé́ de marbre la Ministre Anne OULOTO, … 

Par / Mamadou MEITE Docteur en droit Assistant à l’Université Félix Houphouët-Boigny 

Dans son essai, L’homme révolté, Albert CAMUS affirmait ce qui suit : « La logique du révolté est de vouloir servir la justice pour ne pas ajouter à l’injustice de la condition, de s’efforcer au langage clair pour ne pas épaissir le mensonge universel (...). Cet impératif catégorique, posé par CAMUS et puisé dans le kantisme, doit nous servir de boussole dans l’appréhension que nous nous faisons des réalités factuelles tragiques et complexes.

Venant au fait, dans une sortie récente, l’ancienne Première Dame de la République, Madame Simone GBAGBO, qualifiait, de but en blanc, les violations massives des droits de l’homme, commises dans la région de l’ouest, pendant le conflit armé non international de 2010-2011, de génocide du peuple WÊ. Cette thèse n’a pas laissé de marbre la Ministre Anne OULOTO, car elle semble avoir affirmé, en réplique, « qu’il n’y a pas eu de génocide WÊ, mais plutôt des tueries massives ». Une telle opposition de thèses de nos deux responsables politiques appelle de rapides observations. 

En premier lieu, il convient de préciser qu’il n’existe pas de peuple WÊ. Notre Constitution, qui demeure notre seul contrat social, ne connait qu’un seul peuple : le peuple de Côte d’Ivoire. En second lieu, les massacres tirés du conflit armé post-électoral relèvent de faits incontestables. Cela est si vrai que selon la Commission d’enquête internationale et indépendante, mise en place par le Conseil des droits de l’homme le 25 mars 2011, lesdits massacres ont fait de nombreuses victimes dans les régions de l’ouest, du sud-ouest et d’Abidjan. 

En l’espèce, il s’agit de s’intéresser à la question de savoir si les violations massives des droits de l’homme perpétrées à l’ouest peuvent être qualifiées de génocide. Là-dessus, on a entendu beaucoup de choses déterminées, essentiellement, par des constructions politiques ou simplement idéologiques qui, par la subjectivité qui les caractérise, n’appréhendent guère, ce faisant, la qualification juridique des massacres du grand ouest. Cette liberté prise avec la rigueur juridique, quoique déconcertante, n’en demeure pas moins récurrente dans les discours politiques, car comme l’écrivait le regretté Professeur Anthony d’AMATO, le génocide est une notion prisée des journalistes, en ce qu’elle donne une dimension sensationnelle à leurs écrits. Cette remarque d’Anthony d’AMATO pourrait servir, également, à caractériser les postures hâtives de certains de nos responsables politiques. 

Rappelons que la notion de génocide a été utilisée, pour la première fois, en novembre 1944, par l’avocat Raphaël LEMKIN dans son ouvrage Axis Rule in Occupied Europe : Laws of Occupation, Analysis of Government, Proposals for Redress. La force éthique et l’humanisme de ce juriste polonais ont été, tellement, déterminants dans l’adoption de la Convention pour la prévention et la répression du génocide, en date du 9 décembre 1948, que Samantha POWER, l’ancienne ambassadrice américaine aux Nations Unies, qualifiait ladite Convention, qui fait désormais partie du droit international coutumier, de « Loi Lemkin » dans son ouvrage « A Problem of Hell. America and the Age of Genocide », pour lequel elle a obtenu le prix Putlizer en 2002. Ici, pour ce qui nous intéresse, il suffit d’invoquer l’article 2 de ladite Convention pour définir le génocide. Cet article dispose comme suit : « Dans la présente Convention le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : 

a) Meurtres des membres du groupe ; b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale du groupe ;

c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique ;

d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe ».

Aux termes de l’article précité, la notion de génocide comprend une dimension matérielle (actus reus) et une dimension intentionnelle (mens rea). La première dimension fait référence aux actes matériels infractionnels : meurtres de membres du groupe, atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale du groupe, soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique, transfert forcé d’enfants du groupe à un groupe. Cette dimension constitue la première condition pour que le génocide soit établi. À l’ouest du pays, il est incontestable qu’il y a eu, malheureusement, des meurtres et des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe WÊ.

Mais cela suffit-il à qualifier ces actes de génocide ?

Certainement pas. En effet, pour que lesdits actes, constitutifs de l’actus reus, puissent être qualifiés d’actes génocidaires, il est impératif que l’élément intentionnel (mens rea), qui est la deuxième condition de caractérisation du crime génocidaire, existe.

Les juristes qualifient cet élément intentionnel, en matière de génocide, de dol spécial. À fin d’explicitation, il suffit de reprendre, à notre compte, un passage pertinent du jugement Jean-Paul AKAYESU, en date du 2 septembre 1998, rendu par le Tribunal pénal pour le Rwanda (ci-après, TPIR) : « La deuxième condition est que ces meurtres et atteintes graves à l’intégrité physique aient été commis dans l’intention de détruire, en tout ou partie, un groupe particulier ciblé comme tel ». Ainsi, pour que le génocide soit établi, il est impératif que les actes matériels aient, spécifiquement, eu pour objet d’attenter à la vie et à l’intégrité physique voire mentale des personnes, en raison même de leur appartenance réelle ou supposée à un groupe déterminé. À cet effet, le TPIR précisait la portée de cette deuxième condition en ces termes : 

« Aussi, la victime de l’acte est choisie non pas en fonction de son identité individuelle, mais bien en raison de son appartenance nationale, ethnique ou raciale ou religieuse ». Dans le cas des violations massives des droits de l’homme constatées dans l’ouest du pays, aucune preuve ne vient attester de ce que les WÊ aient été visés comme tels en tant que groupe. À tout le moins, il appartiendra, exclusivement, à une juridiction ou quasi-juridiction compétente de faire ressortir cette infraction intentionnelle visant spécifiquement ce groupe ethnique aux fins de qualifier les massacres dont il a été victime de génocide. En attendant, il n’appartient ni aux hommes politiques ni aux journalistes de se hâter pour, finalement, mal nommer les choses au risque d’ajouter aux malheurs, déjà vécus par les WÊ et autres groupes ethniques, que la République n’aimerait plus revivre.

Mamadou MEITE Docteur en droit Assistant à l’Université Félix Houphouët-Boigny

Chercheur associé au Centre de droit international de l’Université Paris Nanterre.

Dernière modification lemardi, 14 mai 2019 09:25
Adama Diomande

Président de l'Association pour la défense des libertés.

Site internet : www.addl-association.info
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