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Au regard de la gravité des faits, Jacques Ehouo pourrait ainsi voir son immunité parlementaire levée

Spécial Au regard de la gravité des faits, Jacques Ehouo pourrait ainsi voir son immunité parlementaire levée

Comme pour son oncle Bendjo, poursuivi mais en fuite depuis juillet.

Après avoir révélé dimanche l'affaire, hier le dossier de la police économique et la plainte déposée par le maire intérimaire du Plateau contre Jacques Ehouo, KOACI a reçu, une nouvelle fois en exclusivité, le rapport d'audit à l'origine du scandale qui frappe la commune des affaires du pays.

Rédigé en octobre 2018 par la société d'avocat BKA (Bazie, Koyo, Assa, ndlr), il révèle, en 33 pages, comment Jacques Ehouo, qui prendra fonction demain jeudi à 11H (premier conseil municipal depuis son élection, ndlr), a détourné, en complicité de son oncle Noël Akossi Bendjo, 10 millions d'euros entre 2004 à 2018.

 Alors que le pays s'est engagé vis à vis de ses bailleurs et la communauté internationale à être sans pitié avec qui sera pris la main dans le sac des biens publics, l'audit, après consultation, nous apprend que les contrats passés en 2004 entres lesdites entreprises et la mairie du Plateau, à l'origine des détournements de 6 milliards de Fcfa, sont nuls car illégaux.

Un protocole d'accord signé en 2004 entre Neg-Com (SARL crée en 2002 avec jusqu'en 2016, Ehouo comme associé unique avant la cession de toutes ses parts en 2016 à Madame Christine Mélanie Brah Laubhouet, ndlr) et la mairie du Plateau comprenait une "ristourne" de 30% (70% pour la mairie, ndlr) de la perception des taxes relatives à l'occupation du domaine public et à la publicité.

Rien que sur la validité de la forme, l'audit rappelle au sujet dudit protocole conclu entre Neg-com et la Mairie, que suivant la loi, seule la commune à la responsabilité juridique et non la Mairie qui ne sont que les bureaux du maire et du conseil municipal.

De fait, au delà du fait que le protocole fut conclu sans libération du conseil municipale, la mairie ne peut être une autorité contractante par ce que n'ayant pas la personnalité juridique.

Ce protocole d'accord, en ce qu'il confiait à Neg-com la mission de procéder à l'émission des états de recouvrement des taxes relatives à l'occupation du domaine public et à la publicité pour tous les espaces, apparait donc en totale violation des dispositions du régime financier des communes dans lequel seul le trésorier municipal en est légalement habilité.

Il ressort, en synthèse qu'au delà de n'avoir reversé que 614 millions de Fcfa entre 2004 et 2017, alors que l'actuelle équipe (maire intérimaire, ndlr) récolte depuis son arrivée (révocation de Bendjo, ndlr) 50 millions de Fcfa par mois, que l'ensemble du reste (6 milliards de Fcfa, ndlr) a été détourné à des fins personnelles.

C'est dans ce contexte crapuleux que Jacques Ehouo, par ailleurs député, qui pourrait faire l'objet de poursuite sous peu (plainte déposée hier au procureur de la République, temps que la procédure soit ouverte et le dossier traité ndlr), présidera son premier conseil municipal jeudi à la Mairie du Plateau.

Au regard de la gravité des faits, Jacques Ehouo pourrait ainsi voir son immunité parlementaire levée et son poste de maire logiquement révoqué comme pour son oncle Bendjo, poursuivi mais en fuite depuis juillet.

 Source Jean Chrésus : KOACI

Dernière modification lemercredi, 12 décembre 2018 11:41
Adama Diomande

Président de l'Association pour la défense des libertés.

Site internet : www.addl-association.info
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